Définition et organisation de la copropriété.

 

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de
la copropriété des immeubles bâtis
Version consolidée au 28 avril 2012
(cliquez sur le lien rouge ci-dessus pour accéder aux 50 articles de la loi) 

01 - Les Charges des copropriétaires
02 - Comment réduire la facture du syndic
2013 - Les points ouverts
2013 - Informations Chauffage
2013 - AUDIT  ENERGETIQUE