L'ARC donne quelques conseils sur le stationnement des véhicules à l'intérieur des copropriétés ainsi que sur l'occupation des boxes lesquels, rappelons-le, doivent permettre un accès facile aux vannes de chauffage et de distribution des eaux chaudes et froides. Ces vannes doivent être accessibles en tout temps en cas de nécessité.
Par ailleurs, il semble encore nécessaire de rappeler les actions menées par le Syndic pour interdire le stationnement des véhicules devant les entrées de boxes lesquelles, rappelons-le, sont considérées comme parties communes.
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(Voir les alinéas en rouge du §2)
Depuis le 22 Novembre 2010 les copropriétaires du Bâtiment 9 sont adhérents à l'UNARC.
M. VICHERY détient le mot de passe (CONFIDENTIEL) d'accès. Le lui réclamer si nécessaire.
Ci-dessous un rappel de la Cour de Cassation - Chambre civile 3 - du 5 avril 1968 Publié au bulletin
Titrages et résumés : COPROPRIETE (LOI DU 10 JUILLET 1965) PARTIES COMMUNES COUR VEHICULE STATIONNEMENT PROLONGE USAGE ABUSIF
LES JUGES DU FOND PEUVENT ESTIMER QUE LE COPROPRIETAIRE QUI UTILISE LA COUR DE L'IMMEUBLE POUR SON USAGE PERSONNEL - EN LAISSANT SON VEHICULE AUTOMOBILE EN STATIONNEMENT PROLONGE - ET SANS Y AVOIR ETE AUTORISE PAR LE REGLEMENT DE COPROPRIETE, PORTE AINSI ATTEINTE AUX DROITS DES COPROPRIETAIRES SUR LES PARTIES COMMUNES.
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