-o- TOUT SAVOIR SUR LA COPROPRIETE -o-

==> Le règlement de copropriété <==

Cliquez sur les liens rouges ci-dessus pour obtenir la réponse aux diverses questions posées.

Vue d'ensemble

Qu'est-ce que le règlement de copropriété, et à quoi sert-il ?
Organisation et formes
Comment le règlement répartit-il la copropriété ?
Quelles clauses doit contenir un règlement de copropriété ?
Qu'est-ce que la "destination de l'immeuble" ?
Quelles sont les clauses reconnues illégales d'un règlement de copropriété ?

Modification

Comment établit-on et modifie-t-on un règlement de copropriété ? - Formalités et publicité
Effets obligatoires
Qui doit obéir au règlement de copropriété ? Que se passe-t-il en cas de désobeissance ?
Peut-on refuser d'obéir à un règlement de copropriété contenant des clauses illégales ?

En pratique

Où se procure-t-on un règlement de copropriété ?
Je loue un local ; suis-je tenu de fournir le règlement de copropriété au locataire ?